Déclaration d’accessibilité
Ampère Gestion et CDC Habitat s’engagent à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://amperegestion.groupe-cdc-habitat.com/.
État de conformité
Ampère Gestion https://amperegestion.groupe-cdc-habitat.com/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par CDC Habitat révèle que 90 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Contenus non accessibles
Dérogations pour charge disproportionnée
Le site met à disposition des centaines de fichiers en téléchargement, majoritairement issus de sources externes (partenaires, prestataires ou organismes tiers). Ces documents ne sont pas produits ni maintenus par l’éditeur du site.
Dans ce contexte, il n’est pas possible de garantir ni de contrôler l’accessibilité de l’ensemble de ces documents bureautiques. Lorsque cela est possible, une vigilance est apportée aux contenus produits en interne, mais les documents externes relèvent de la responsabilité de leurs auteurs respectifs.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 21 avril 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit
- HTML
- CSS
- javascript
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Sur Desktop Windows 11 avec edge et Narateur
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Web Developer Toolbar
- WCAG Contrast checker
- Validateur HTML du W3C
- Assistant RGAA
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil https://amperegestion.groupe-cdc-habitat.com/
- Contact https://amperegestion.groupe-cdc-habitat.com/contact/
- Espace professionnel https://amperegestion.groupe-cdc-habitat.com/espace-professionnel-login/
- SCI Éco Résid https://amperegestion.groupe-cdc-habitat.com/eco-resid/
- Information financière https://amperegestion.groupe-cdc-habitat.com/information-financiere/
- Société pour le Logement intermédiaire https://amperegestion.groupe-cdc-habitat.com/espace-professionnel/societe-pour-le-logement-intermediaire/
- Éditer mon profil https://amperegestion.groupe-cdc-habitat.com/espace-professionnel/editer-mon-profil/
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Ampère Gestion pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Écrire un message au Défenseur des droits (nouvelle fenêtre)
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (nouvelle fenêtre)