Déclaration d’accessibilité

Afin de faciliter votre utilisation de notre site, nous respectons les standards du web ainsi que les bonnes pratiques. Cette déclaration d’accessibilité est le résultat d’une évaluation effective de la conformité du site internet Ampère Gestion à partir du référentiel RGAA4.1.

La déclaration d’accessibilité comprend :

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d’accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté. Un site accessible permet par exemple de :

Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour

Déclaration d’accessibilité

Ampère Gestion s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet de Ampère Gestion :

État de conformité

Le site Ampère Gestion (https://amperegestion.groupe-cdc-habitat.com) est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Digiwin révèle que :

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformités

Ces problèmes sont en cours de traitement à l’heure de la rédaction de cette déclaration de conformité.

Dérogations pour charge disproportionnée

Ampère Gestion fait le choix de déroger pour charge disproportionnée les points suivants :

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Formulaire accessibilité – Contacter le référent RGAA

Vous êtes(Nécessaire)
Vos coordonnées

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

N/A

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 31 janvier 2022. Elle a été mise à jour le 17 mars 2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité :

Dérogations identifiées sur les contenus et services suivants :

Technologies et outils employés pour les tests :

Tests conduits sous Firefox 96 et Chrome.

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

Pages de la plateforme web de CDC Habitat, utilisée pour réaliser ce site et ayant fait l’objet de la vérification de conformité pour les gabarits des pages suivantes

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.